Article 1 : Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, brochures, propositions, devis et autres propositions de Molco B.V. (ci-après « Molco »), ainsi qu’à tous les contrats conclus avec Molco, y compris, mais sans s’y limiter, les contrats relatifs à la vente de produits ou à la fourniture de services. Des conditions différentes ne font partie du contrat que si elles ont été expressément convenues par écrit avec Molco au préalable.
1.2 Toutes les offres, brochures, propositions, devis, autres propositions et contrats de Molco sont régis exclusivement par les présentes conditions générales, quel que soit tout renvoi (antérieur) du client à ses propres conditions ou à celles de tiers. De telles conditions dérogatoires ne sont pas acceptées par Molco, sauf accord écrit contraire.
Article 2 : Offres
2.1 Toutes les offres de Molco sont sans engagement.
2.2 Toutes les images, dessins, catalogues, listes croisées, références, schémas, descriptions techniques et autres documents ou données fournis par Molco ont été préparés avec le plus grand soin. Toutefois, ils ne sont pas contraignants et ne constituent pas une garantie de leur exactitude, sauf accord écrit contraire. Les informations concernant l’apparence ou les caractéristiques des biens ne sont fournies qu’à titre indicatif et le client ne peut en tirer aucun droit.
2.3 Un contrat est conclu dès que Molco et le client l’ont confirmé par écrit ou dès que Molco a commencé son exécution.
2.4 Si une commande de produits ou de services ne conduit finalement pas à un contrat, Molco se réserve le droit de facturer les frais engagés pour la préparation de l’offre, à condition que cela ait été communiqué au préalable au client.
Article 3 : Prix
3.1 Les prix de Molco s’appliquent uniquement aux prestations et livraisons mentionnées dans la confirmation de commande.
3.2 Tous les prix sont hors TVA et exprimés en euros (€).
3.3 Molco se réserve le droit de répercuter sur le client les facteurs augmentant les coûts, notamment l’augmentation des prix des matériaux, des salaires, des taxes, des frais de transport et des variations de taux de change, dans la mesure où ils interviennent après l’offre ou la conclusion du contrat. Molco informera le client dès que possible. La répercussion ne se fait que dans la mesure où elle est raisonnable.
3.4 Si une augmentation de prix de plus de 10 % intervient dans les six mois suivant la conclusion du contrat, le client a le droit de résilier le contrat. Cela doit être fait par écrit dans un délai raisonnable de huit jours après réception de la notification d’augmentation de prix. En cas de dépassement de ce délai, le contrat, y compris l’augmentation de prix, reste valable.
3.5 Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions spécifiques, cela sera expressément indiqué dans l’offre. Les produits en promotion ont un stock limité et sont marqués « sale » sur le site. Ces produits ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de garantie applicable.
3.6 Chaque offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation appropriée. Si Molco utilise des images, elles représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou omissions ne lient pas Molco et le client ne peut s’y prévaloir.
3.7 Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
3.8 Les articles consignés sont indiqués sur le site par un signe distinctif. La valeur de la consigne est explicitement mentionnée et calculée séparément sur la commande. Cela peut entraîner des frais supplémentaires pour le client jusqu’au retour de l’ancien article dans son emballage d’origine.
Article 4 : Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués par Molco sont déterminés au mieux de ses capacités, mais ne sont pas considérés comme des délais stricts, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de livraison, Molco n’est pas en défaut, sauf si un délai strict a été convenu et que Molco est mise en demeure par écrit.
4.2 La livraison des produits vendus est effectuée franco domicile, sous réserve que la limite de port pour le transporteur choisi soit atteinte lors de la finalisation de la commande. La livraison inclut l’assurance et est effectuée jusqu’au lieu de destination convenu, sauf accord contraire. Les conditions de livraison sont conformes aux Incoterms 2020 publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI).
4.3 Molco s’efforce de livrer les envois les jours ouvrables entre 08h00 et 17h00, sauf pour les livraisons nocturnes dont le délai cible est avant 08h00.
4.4 Les délais de livraison indiqués sur le site concernent la livraison du fournisseur à Molco. Dès que les produits sont reçus et traités par Molco, l’envoi au client est effectué.
4.5 La livraison des produits vendus est réputée effectuée dès leur remise au lieu indiqué par le client. Cela peut inclure la livraison au seuil, à un endroit convenu ou dans un dépôt de nuit, selon les conditions convenues.
4.6 Molco ne peut garantir que les livraisons seront toujours effectuées au moment convenu, notamment sur le parcours de livraison. Des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues telles que accidents de la route, maladies ou conditions météorologiques extrêmes. Molco n’est pas responsable des retards ou livraisons non effectuées dans ces circonstances.
4.7 Le client doit vérifier le contenu de l’envoi à la livraison à l’aide du bon de livraison joint. Toute différence visible, telle que produit manquant ou endommagé, doit être signalée par écrit à Molco dans les deux (2) jours ouvrables. À défaut de notification dans ce délai, le contenu de l’envoi est considéré comme accepté dans son intégralité et sans réserve.
Article 5 : Réserve de propriété
5.1 Le client ne peut revendre les biens livrés que dans le cadre de son activité normale, à condition que :
a. les biens soient transmis dans leur emballage d’origine et non modifié ; et
b. le client oblige son acheteur à respecter les mêmes conditions en cas de revente.
5.2 Molco reste propriétaire de tous les produits livrés jusqu’à ce que le client ait entièrement réglé :
Article 6 : Paiements
6.1 Tous les paiements doivent être effectués sans réduction dans les 10 jours suivant la date de facture, sauf accord écrit contraire. Le délai de paiement est considéré comme une échéance stricte. Molco est autorisé à imputer les paiements reçus sur les créances les plus anciennes.
6.2 Molco a le droit de compenser les montants dus avec d’éventuelles créances du client ou des sociétés du même groupe que le client.
6.3 En cas de faillite, de sursis de paiement, de mise sous tutelle ou de toute autre perte de la capacité de disposer des biens du client, toutes les obligations de paiement du client deviennent immédiatement et intégralement exigibles.
6.4 En cas de non-respect des obligations de paiement, le client est responsable des frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais de relance, d’agences de recouvrement, d’huissiers et d’assistance juridique. Pour les frais extrajudiciaires, Molco applique la grille tarifaire conformément à la loi néerlandaise sur les frais de recouvrement (Wet Incasso Kosten – WIK), telle que définie dans la décision sur les frais extrajudiciaires. Plus d’informations sur nvi.nl/wet-incasso-kosten-wik.
Article 7 : Responsabilité
7.1 Molco est uniquement responsable des dommages directs résultant d’un manquement imputable, dans la limite de la valeur de la facture du produit concerné ou, si la valeur de la facture est supérieure au montant assuré par Molco, jusqu’au montant de l’assurance. Molco n’est pas responsable :
Article 8 : Réclamations / Garantie (conditions complètes sur https://www.molco.nl/fr/)
8.1 Les légères différences acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables en termes de qualité, modèle, couleur ou finition ne constituent pas un motif de réclamation ou de garantie.
8.2 Le client doit vérifier les produits à la livraison pour tout dommage visible et/ou pièce manquante. Tout défaut doit être noté sur le bon de livraison.
8.3 Molco doit toujours avoir la possibilité de réparer ou remplacer les produits. Si le client ou des tiers remplacent des pièces ou engagent des coûts supplémentaires sans autorisation écrite préalable de Molco, tous les droits à la garantie ou au remboursement sont annulés.
8.4 Si Molco accepte par courtoisie le remboursement d’heures de main-d’œuvre, le tarif standard est de 45 € par heure (hors TVA), sans reconnaissance de responsabilité. Le remboursement est basé sur les temps forfaitaires établis par Haynes. Molco se réserve le droit de suspendre les paiements jusqu’à ce que les résultats de l’enquête de ses fournisseurs, indiquant si une réparation est nécessaire, soient disponibles.
8.5 Si Molco autorise par écrit le montage de pièces tierces, elles sont remboursées à leur prix d’achat.
8.6 Si les produits sont modifiés, endommagés ou altérés après livraison, tout droit à réclamation ou garantie est annulé.
8.7 Si les produits sont partiellement ou totalement endommagés ou perdus à la livraison, le client a uniquement droit à une livraison de remplacement. Molco effectuera la livraison de remplacement dès que possible.
8.8 Le client ne peut invoquer aucun autre droit en cas de dommage, perte ou retard lors du transport que ceux prévus dans le présent article.
8.9 Les réclamations ne donnent pas au client le droit de suspendre les paiements.
8.10 Molco accorde au client la même garantie que ses fabricants/fournisseurs, sans garanties supplémentaires. Pour les marques propres Ashuki et Palidium, la garantie est de 3 ans, sauf pour les composants électriques (1 an).
8.11 Les pièces non signalées ne seront ni traitées ni créditées. Si Molco ne reçoit aucune instruction dans un délai d’une semaine, les pièces seront détruites sans que le client ait droit à un remboursement.
Article 9 : Force majeure
9.1 Molco est responsable de la livraison des produits dans les meilleurs délais, en collaboration avec les transporteurs et fournisseurs. Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, Molco tentera de trouver une solution commerciale.
9.2 La force majeure désigne toute circonstance indépendante de la volonté de Molco qui empêche partiellement ou totalement l’exécution du contrat, notamment – mais sans s’y limiter – la guerre, l’incendie, les mesures gouvernementales, les interdictions d’exportation ou d’importation, les pandémies, les grèves, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les conditions météorologiques, les problèmes de transport ou d’autres circonstances comparables.
9.3 En cas de force majeure, Molco est en droit de reporter ou d’annuler l’envoi. Dans ce cas, le client est en droit de résilier le contrat.
Article 10 : Retour (conditions complètes sur https://www.molco.nl/fr/)
10.1 Les marchandises reçues ne peuvent être retournées que si Molco a préalablement donné son accord écrit. Les frais de retour seront alors à la charge de Molco. Si le client a résilié le contrat totalement ou partiellement sur la base de l’Article 9, il a le droit de retourner les produits concernés après notification préalable.
10.2 Lors du retour, le produit doit être soigneusement emballé dans son emballage d’origine ou équivalent. Les dommages survenus pendant le transport en raison d’un emballage inadéquat sont à la charge et au risque du client. Molco se réserve le droit de refuser tout retour présentant des dommages liés au transport, partiellement ou totalement, selon l’ampleur des dommages.
10.3 Il est interdit de retourner des pièces individuelles provenant d’un ensemble, par exemple une pompe à eau d’un kit de distribution. Les retours ne peuvent être effectués que pour l’ensemble complet, dans son état d’origine et intact. Molco se réserve le droit de refuser systématiquement le retour de pièces individuelles provenant d’ensembles.
Article 11 : Bonus
11.1 Les bonus ne sont dus et exigibles que si le client n’est pas en défaut dans l’exécution complète de ses obligations découlant du présent contrat ou de contrats complémentaires.
11.2 Pour les garages : à chaque commande sur le site Molco, des points sont automatiquement accumulés. Pour chaque tranche de 50 € de commandes, trois points sont attribués. Les points accumulés peuvent être échangés contre un bon cadeau Bol.com ou un crédit pour le webshop. Les points restent valables deux ans. L’échange de points contre des bons se fait via le site, et le bon est envoyé par e-mail dans un délai de 1 à 2 semaines. Le crédit peut être appliqué directement dans le panier, déduisant le montant correspondant du total de la commande. Voir « chiffre d’affaires & points bonus » pour plus d’informations. Les grossistes ne peuvent pas accumuler de points.
11.3 En plus des points bonus, le client peut gagner des points supplémentaires en atteignant son objectif de chiffre d’affaires annuel. Cet objectif est fixé automatiquement au début de l’année et peut être modifié jusqu’au 31 juillet. Si le client atteint son objectif, il reçoit 10 % de celui-ci sous forme de points supplémentaires, en plus des points bonus déjà accumulés.
Article 12 : Suspension et résiliation
12.1 Si le client ne respecte pas, pas en temps voulu ou de manière incorrecte l’une ou plusieurs de ses obligations découlant d’un contrat, Molco est en droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire et sans obligation d’indemnisation, de suspendre la livraison (future) des produits et/ou l’exécution de la prestation et/ou de résilier le contrat par notification écrite immédiate au client, sans préjudice des autres droits de Molco.
12.2 Molco a le droit, dans les cas suivants, de résilier immédiatement le contrat avec le client par écrit, sans mise en demeure préalable, intervention judiciaire ou obligation d’indemnisation :
Article 13 : Propriété intellectuelle
13.1 Tous les dessins, schémas, documents (numériques) et autres informations fournis par Molco restent la propriété de Molco ou de ses fournisseurs.
13.2 Sans l’autorisation écrite préalable de Molco, le client n’est pas autorisé à copier ces informations, à les communiquer à des tiers ou à les utiliser pour sa propre production.
13.3 Toute violation de cette interdiction entraîne une pénalité immédiate de 25 000 € par infraction, sans préjudice du droit à une indemnisation complète.
Article 14 : Modification ou complément des conditions générales
14.1 Molco est libre de modifier et/ou de compléter les présentes conditions générales à tout moment. Pour les commandes déjà acceptées, les conditions générales, clauses et dispositions en vigueur au jour de la conclusion du contrat s’appliquent toutefois.
Article 15 : Droit applicable
15.1 Toutes les offres, brochures, propositions, devis, autres propositions et contrats de Molco sont régis exclusivement par le droit néerlandais, sauf accord écrit contraire.
15.2 Tous les litiges découlant de ou en relation avec les offres, brochures, propositions, devis, autres propositions et contrats de Molco seront tranchés par le tribunal compétent du ressort du siège de Molco, sans préjudice du droit d’appel et de cassation.
