Conditions Générales de livraison et de payement de Molco B.V.

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Article 1 Applicabilité
1.1 Ces conditions générales sont applicables sur toutes les offres de Molco B.V. (après nommé Molco) ainsi que sur les accords de vente ou sur les services.Les conditions divergentes font seulement parties des accords, si elles ont été convenues auparavant formellement par écrit.
1.2 Sur chaque offre et accord de Molco seulement ces conditions générales sont applicables, malgré un renvoi (antérieur) du client à ses propres ou autres conditions générales. Molco sera estimé ne pas les avoir accepté.
Article 2 Offres
2.1 Toute offre de Molco est sans engagement.
2.2 Tous dessins, images, catalogues, listes cross, renvois, schémas, descriptions techniques fournis et autres données et/ou documents sont rédigés le plus précis possible, cependant ne sont pas contraignant, ni une garantie, sauf si convenue auparavant différemment par écrit. Les données mentionnées ci-dedans concernant l’apparence ou la qualité des produits sont uniquement pour donner une représentation générale des choses.
2.3 Un accord est estimé être atteint au moment où l’accord est confirmé par écrit par Molco, ou bien que Molco ait commencé avec l’exécution de l’accord.
2.4 Molco a le droit, si la mission pour livraison de produits ou l’exécution d’une service ne mène pas à un contrat, de facturer au client tous les frais qui ont été fait pour pouvoir faire cette offre.
Article 3 Prix
3.1 Les prix de Molco s’appliquent à la prestation ou la dimension de livraison mentionnée dans la confirmation de la commande.
3.2 Tous les prix sont exclusive TVA et en Euros.
3.3 Molco a le droit à facturer au client tout facteur qui augmente le prix coûtant, sous quoi est comprise aussi la hausse de prix et les tarifs des matériaux, les coûts salariaux, les impôts, les frais de transport ainsi que les changements en devises étrangères qui se sont fait après réalisation d’un accord. Molco informera le client dans les plus brefs délais.
3.4 Dans le cas d’une hausse de prix de plus de 10% dans les 6 mois qui suivent la conclusion d’un accord, le client a le droit à résilier le contrat. Le client peut résilier le contrat par écrit chez Molco dans les huit jours après réception de la communication de la hausse de prix sinon le contrat avec la hausse de prix subsiste.
Article 4 Livraison
4.1 Les délais donnés sont à meilleur gré de Molco, cependant ne peuvent jamais être vu comme délai ultime, à moins que convenue par écrit. En cas d’une livraison qui est trop tard Molco n’est pas en négligence, ainsi on doit communiquer à Molco en écrit que Molco a omis de faire quelque chose.
4.2 Livraison des produits est réalisée avec les tarifs port Molco existants, inclusive assurance, sur la place de destination convenue, à moins que autre chose n’est convenue par écrit. Sur toutes livraisons les ICC Incoterms 1990 sont applicable.
4.3 Dans la mesure qu’il n’y a pas un accord sur le moment exact de livraison, Molco est fondé à livrer chaque jour de travail entre 08.00 et 17.00 à l’adresse convenue.
4.4 Le client prendra toutes les mesures raisonnables pour limiter les temps d’attente entre le moment d’annonce d’arrivée à l’adresse de livraison et le moment de commencer la décharge/prise de livraison des produits, au minimum. Si un moment de livraison a été convenu, ce temps d’attente ne prendra jamais plus que quinze minutes.
4.5 Livraison de produits vendus est estimée d’avoir pris lieu si les produits en question sont mis sur la place de livraison mentionnée par le client ou directement de l’autre coté du seuil du magasin à l’adresse de livraison convenue. Si livraison en parties est admise, Molco a le droit à facturer ces livraisons en parties au client.

Article 5 Réserve de propriété
5.1 Le client a le droit à revendre les produits, pourtant seulement dans le cadre de ses gestions de l’entreprise normales, à condition que :
a.   les produits soient fournis dans leur emballage original et inchangé et
b.   le client à son tour, mentionne les mêmes obligations (mentionné en point a. cidessus) à son client, s’il agit     d’un client professionnel.
5.2 Molco reste propriétaire complet de tous produits livrés par Molco à ses clients, tant que le client n’a pas totalement payé les créances, les activités à exécuter de cet accord ou des accords similaires, ou tant que le client n’a pas payé les créances de Molco à cause du manquement à l’observation de ses engagements, y compris les créances d’amende, d’intérêt et des frais.
5.3 Le client, tant qu’il n’a pas payé les créances mentionnées dans article 5.2, n’a pas le droit à faire changer de main les produits livrés par Molco et n’a pas le droit de les mettre en gage et il s’engage vers une tierce personne, qui voudrait y prendre un droit de gage, à lui expliquer qu’il n’est pas compétent à le faire.
5.4 En complément de la réserve de propriété mentionné dans article 5.2, le client s’engage à réserver une gage et si nécessaire de mettre en gage, sur première demande de Molco, les produits que Molco a livré comme assurance des créances existentes et futures de Molco.
5.5 Molco est inéluctablement fondé par le client à récupérer, sans aucune constitution en demeure ou intervention judiciaire, les produits livrés sur quoi repose en vertu de cet article la réserve de propriété, si le client manque à payer les créances à temps.

Article 6 Paiements
6.1 Tous paiements doivent être faits sans réduction dans les 10 jours après la date de facturation, sauve si mentionné différemment par écrit. Les termes de paiements doivent être considérés comme date ultime. Molco est fondé à transférer des vieilles créances encore ouvertes avec des paiements du client de nouvelles factures.
6.2 Si le client ne fait pas, pas à temps ou pas entièrement ses obligations de paiement, il est dû à partir de l’échéance un intérêt de 1% par mois calendrier ou bien l’intérêt légal si celuici est plus élevé. En calculant l’intérêt, une partie d’un mois est considérée comme un mois entier.
6.3 Molco est fondé à régler les montants dûs par le client (ou ses sociétés liées) avec des montants encore obligés à payer par Molco (et ses sociétés liées) à ce client.
6.4 Des choses et d’autres sont aussi en vigueur au cas d’une faillite, un sursis de paiement, un placement sous curatelle ou perte autrement de la gestion de sa fortune par le client ou bien si, en vertu d’information reçue, le client ne produit pas la garantie désirée par Molco.
6.5 En cas de non-paiement, paiement non à temps ou non complet, le client est obligé à la fois de payer les sommes à recouvrer judiciaires et non-judiciaires. Cela consiste en tous frais à cause d’encaissement de créances de Molco, tous frais d’avertissement, tous frais de bureau d’encaissement et huissiers, tous frais d’assistance judiciaire, frais de dépôt de bilan et frais judiciaires. Si ces frais judiciaires sont plus élevés en totale qu’une condamnation
des frais de procès, le client doit payer aussi ces frais judiciaires. Les frais non-judiciaires seront au minimum 15% du montant du paiement dû arriéré.

Article 7 Responsabilité
7.1 Molco est uniquement responsable vers l’acheteur en vertu d’un défaut pour ce dégât qui est la conséquence typique et prévisible de ce défaut. Ici n’est pas compris la manque à gagner de bénéfice et le volume des affaires, dégâts d’entreprise, dégâts directs ou indirects de la part du client et dégâts à une tierce personne.

Article 8 Réclamations/Garantie
8.1 Petites anomalies qui sont admissible dans le commerce ou des anomalies techniques inévitables concernant la qualité, le modèle, la couleur ou le finissage, ne peuvent pas être une base pour réclamation/garantie.
8.2 Le client faudra (faire) contrôler dès livraison pour des dégâts et/ou manques observables de l’extérieur et faudra (faire) donner un reçu. En cas où un manque est constaté, ceci doit être mentionné sur le reçu.
8.3 Le client faudra contrôler dès livraison et/ou exécution et réception des produits si la livraison et/ou exécution correspond à sa commande. En défaut de cela le client devra en informer Molco au plus tard le jour ouvrable suivant le jour de livraison par écrit.
8.4 En cas de défauts et/ou manques visibles ou différemment observables aux produits qui ne peuvent être constaté qu’au désemballage, le client devra en informer Molco au plus tard le jour ouvrable suivant le jour de livraison par écrit.
8.5 Molco doit en tout cas avoir la possibilité pour réparer les produits et/ou livrer de produits comparables. Si des problèmes éventuels se posent pendant ou après le montage d’un produit, le client devra en tout cas prendre contact avec Molco concernant le règlement qui suit (reclame/garantie). Si à ceci on n’a pas prêté l’oreille et le client ou une tierce personne a déjà commencé le remplacement inclusif tout frais supplémentaire sans accord écrit de Molco, toutes les responsabilités de Molco sont supprimées.
8.6 Si Molco passe à faire un paiement de dégâts concernant les heures de travail par homme, un montant standard de  40.00 par heure sera compté. Le nombre d’heures calculé par le client pour le travail fait pour le changement de la pièce sera compté basé sur les temps évalués de la liste Schwacke Eurotax. Molco a en tout cas le droit d’attendre avec l’indemnisation jusqu’un résultat plus précis de la recherche par ses fournisseurs.
8.7 Des pièces éventuellement remplaçables, d’une tierce personne, qui sont montées avec l’autorisation de Molco, seront remboursées par Molco pour la valeur d’achat de livraison par tierce personne.
8.8 Si des marchandises après livraison sont changées et/ou sont entièrement ou partiellement endommagées en composition ou en nature, chaque droit de réclamation/garantie expire.
8.9 Si les marchandises sont arrivées entièrement ou partiellement endommagées à l’adresse de livraison ou ont entièrement ou partiellement disparu, le client a uniquement le droit d’exiger la livraison encore une fois, respectivement améliorée ou supplémentaire.
8.10 Le client ne peut faire appliquer plusieurs ou autres droits que stipulé dans cettes conditions générales, ni en cas de perte, dégât ou endommagement des marchandises issu pendant le transport, ni en cas de retard issu de ce transport.
8.11 Des réclamations ne donnent pas de droit au client de suspendre le paiement.
8.12 Molco donne la même garantie au client, entre autres concernant la durée et conditions, que ses fabricants/fournisseurs donnent, sans garantie complémentaire de Molco.
8.13 Non diminué les conditions de garantie, Molco excluit formellement chaque responsabilité à l’égard du client pour tout dégât, issu en n’importe quelle raison, y comprise tout dégât direct et indirect, comme la manque à gagner de bénéfice et le volume des affaires, dégâts de conséquence et/ou dégâts d’entreprise, sous réserve de responsabilité des dégâts causés à dessein ou par erreur grave de Molco ou ses employés.
8.14 Si et autant que Molco serait responsable, issu de n’importe quelle raison, la responsabilité sera en tout temps limitée à la valeur des choses que Molco a livré, à condition que Molco sera uniquement responsable pour le montant maximum dont Molco est assuré.

Article 9 Force majeure
9.1 En cas de force majeure et/ou circonstances extraordinaires, sous lequel Molco comprend une circonstance sur laquelle Molco n’a pas d’influence et qui entrave la livraison ou qui rend le service impossible, comme un incident technique dans l’entreprise, une interruption dans la livraison d’énergie ou un retard de transport, une grève et/ou une livraison pas à temps de ses fournisseurs, Molco se dispense de ses obligations de l’accord et Molco a le
droit d’exécuter encore, dans un délai raisonnable, l’accord ou, si l’exécution n’est plus possible, de dissoudre entièrement ou partiellement l’accord sans aucune obligation de dédommagement.
9.2 Le client n’a pas le droit de dissoudre l’accord ni d’exiger un dédommagement en cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires.

Article 10 Retour
10.1 Des produits acceptés peuvent uniquement être retournés si Molco a donné son accord préliminairement par écrit. Les frais de retour seront dans ce cas à charge de Molco. Si le client a dissolu l’accord entièrement ou partiellement avec l’application d’article 8, il a le droit de retourner les produits concernés après un message vers Molco.

Article 11 Bonis
11.1 Des bonis sont uniquement dûs et exigibles si le client n’est pas en défaut de faire l’obligation totale qui résulte de cet accord ou bien des accords supplémentaires.
11.2 Molco a le droit à régler des bonis avec les créances du client ou ses entreprises liées.

Article 12 Suspension et dissolution
12.1 Si le client ne tient pas, pas à temps ou pas convenablement une ou plusieurs obligations qui suivent l’accord, Molco est fondé à suspendre la livraison des produits et/ou l’exécution de la prestation sans constitution de demeure et intervention judiciaire et sans être obligé à payer une indemnisation ou de dissoudre l’accord en question instantanément par une communication par écrit au client, ceci non affaibli d’autres droits de Molco.
12.2 Molco peut dissoudre l’accord avec le client instantanément par écrit, sans constitution en demeure plus précise et sans intervention judiciaire ou indemnisation à l’égard du client, si le client n’est pas capable de payer ou ne paie pas ses dettes exigibles, devient insolvable, si le bilan du client a été déposé, si le sursis du paiement est demandé ou si la compagnie du client est fini et/ou si la saisie sous client est posée qui ne peut pas être révoquée dans les 30 jours après la date de la saisie.

Article 13 Changement ou complément des conditions générales
13.1 Molco a en tout cas le droit de changer et/ou compléter ces conditions. Pour des accords déjà acceptés comptent toujours les conditions et dispositions qui sont en vigueur le jour quand l’accord a été passé.

Article 14 La justice appropriée
14.1 A tous les accords de Molco applique la justice Néerlandaise, à moins que ce n’est pas convenu par écrit différemment.
14.2 Si un différend est du ressort de la compétence d’un tribunal d’arrondissement, exclusivement le tribunal d’arrondissement de la place de fondation de Molco est compétent de prendre connaissance du différend. En tout cas Molco a le droit d’opter pour le tribunal déclaré compétent par la loi.